Conditions générales

 

1. Définitions

 

1.1 Le terme "Site Web" désigne l'ensemble des pages Internet et des services de commerce électronique de Hyperdub Limited, y compris ceux du domaine www.hyperdub.net.

1.2 La "Politique de confidentialité" désigne l'énoncé des règles de Hyperdub Limited relatives à la gestion et à la protection des données, ainsi qu'aux autres questions de confidentialité.

 

2. Conditions générales

 

2.1 En accédant aux Sites Web, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales et vous acceptez notre Politique de confidentialité.

2.2 Nous pouvons modifier les présentes conditions générales à tout moment et votre utilisation de l'intégralité ou de toute partie des Sites Web après un tel changement sera considérée comme votre acceptation de ce changement. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement si les conditions générales ont été modifiées. Si vous n'êtes pas d'accord avec une modification des conditions générales, vous devez immédiatement cesser d'utiliser le Site Web.

2.3 Nous nous réservons le droit de modifier ou de retirer, temporairement ou définitivement, l'intégralité ou toute partie du Site Web avec ou sans préavis et vous confirmez que nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers pour toute modification ou retrait du Site Web.

2.4 Vous ne devez pas utiliser le Site Web à des fins illégales ou immorales, et vous l'utiliserez en conformité avec toutes les lois et réglementations applicables.

2.5 Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site Web d'une manière susceptible de provoquer son interruption, son endommagement, de le rendre moins efficace ou de nuire de quelque manière que ce soit à son efficacité ou à sa fonctionnalité.

2.6 Vous vous engagez à ne pas tenter d'accéder sans autorisation à toute partie ou composant du Site Web ; et vous acceptez qu'en cas de droit, de réclamation ou d'action à l'encontre d'un autre utilisateur du Site Web découlant de l'utilisation du Site Web par cet utilisateur, vous exercerez ce droit, cette réclamation ou cette action indépendamment de nous et sans recours à nous.

2.7 Toute donnée personnelle que vous nous transmettez par courrier électronique ou autre sera utilisée par nous conformément à notre Politique de confidentialité.

2.8 Nous ne sommes pas responsables de toute blessure, perte, réclamation, dommage, ou de tout dommage direct, fortuit ou consécutif de quelque nature que ce soit (y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de profits, les pertes d'épargne ou de revenus, ou la perte ou la corruption de données ou d'informations) qui résulte de votre utilisation du Site Web ou qui y est liée de quelque manière que ce soit. Cependant, rien dans les conditions générales ne doit exclure ou limiter notre responsabilité en cas de décès ou de blessures corporelles résultant de notre négligence ou de celle de nos préposés, agents ou employés.

2.9 Vous serez responsable de la conduite et des actes et/ou omissions de vos enfants dans l'utilisation du Site Web comme s'il s'agissait des vôtres. En vous inscrivant sur le Site Web, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 16 ans et en effectuant tout achat, vous déclarez que vous avez au moins 18 ans. Vous acceptez expressément que votre utilisation, ou votre incapacité à utiliser les services fournis sur le Site Web, est à vos seuls risques.

2.10 Nous ne représentons ni ne garantissons qu'aucun service fourni via le Site Web ne sera exempt de perte, de corruption, d'attaque, de virus, d'interférences, de piratage ou d'autres intrusions de sécurité et nous déclinons toute responsabilité y afférente.

2.11 Nous ne serons pas responsables, contractuellement, délictuellement ou autrement, si vous subissez une perte ou un dommage en vous connectant au Site Web via un lien hypertexte tiers.

2.12 Nonobstant toute autre disposition des conditions générales, rien ne limitera vos droits en tant que consommateur en vertu du droit anglais lorsque ces droits ne peuvent être dérogés par contrat ou dans la mesure où ils ne peuvent l'être.

2.13 Si une partie des conditions générales est jugée illégale, nulle ou, pour quelque raison que ce soit, inapplicable, cette disposition sera réputée dissociable des présentes conditions générales et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions des conditions générales.

2.14 Les présentes conditions générales et la Politique de confidentialité qui y est mentionnée (telles que modifiées de temps à autre) contiennent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'objet couvert et remplacent tous les accords, arrangements, engagements ou propositions antérieurs, écrits ou oraux, entre vous et nous concernant de telles questions. Aucune explication orale ou information orale donnée par l'une ou l'autre des parties ne modifiera l'interprétation des présentes conditions générales. Vous confirmez qu'en acceptant les présentes conditions générales, vous ne vous êtes fié à aucune déclaration, sauf dans la mesure où celle-ci a été expressément formulée dans les présentes conditions générales, et vous acceptez que vous n'aurez aucun recours en cas de fausse déclaration qui ne serait pas devenue une condition des présentes conditions générales, sauf que votre accord contenu dans la présente clause ne s'appliquera pas en cas de fausse déclaration frauduleuse, qu'elle soit ou non devenue une condition des présentes conditions générales.

2.15 Les présentes conditions générales seront exclusivement régies et interprétées conformément aux lois de l'Angleterre et du Pays de Galles, dont les tribunaux auront compétence exclusive en cas de litige, sauf que nous avons le droit, à notre seule discrétion, d'engager et de poursuivre des procédures dans d'autres juridictions.

2.16 Vous acceptez d'être entièrement responsable de (et de nous indemniser entièrement contre) toutes les réclamations, responsabilités, dommages, pertes, coûts et dépenses (y compris les frais juridiques) subis par nous et découlant de toute violation des présentes conditions générales par vous ou de toute autre responsabilité découlant de votre utilisation du Site Web, ou de l'utilisation par toute autre personne accédant au Site Web en utilisant votre ordinateur ou votre compte d'accès Internet.

2.17 Vous bénéficiez par la présente d'une licence révocable et non exclusive pour créer un lien hypertexte vers le Site Web, à condition que ce lien hypertexte ne présente pas Hyperdub Limited, ses concédants de licence ou leurs produits d'une manière fausse, trompeuse, désobligeante ou autrement offensante et à condition que vous n'utilisiez aucun logo/marque de commerce ou autre graphique propriétaire détenu et/ou contrôlé par Hyperdub Limited dans le cadre ou en conjonction avec le lien hypertexte.

 

3. Contenu du Site Web

 

3.1 Vous reconnaissez et acceptez que tous les droits d'auteur, marques de commerce et tous les autres droits de propriété intellectuelle sur tout matériel ou contenu fourni dans le cadre du Site Web resteront à tout moment la propriété exclusive de nous ou de nos concédants de licence. Vous êtes autorisé à utiliser ce matériel uniquement comme expressément autorisé par nous.

3.2 Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité de sites ou de ressources externes, et nous n'approuvons pas et ne sommes pas responsables, directement ou indirectement, des pratiques de confidentialité ou du contenu (y compris le contenu trompeur ou diffamatoire) de tout site Web tiers, y compris (sans limitation) toute publicité, produits ou autres matériels ou services sur ou disponibles à partir de ces sites Web ou ressources, ni de tout dommage, perte ou délit causé ou présumé être causé par, ou en relation avec, l'utilisation ou la confiance accordée à un tel contenu, des biens ou services disponibles sur ces sites ou ressources externes.

3.3 Nous avons le droit, mais non l'obligation, de surveiller toute activité et tout contenu associés au Site Web. Nous pouvons enquêter sur toute violation signalée des présentes conditions générales ou sur toute plainte et prendre toute mesure que nous jugeons appropriée (ce qui peut inclure, sans s'y limiter, l'émission d'avertissements, la suspension, la résiliation ou l'ajout de conditions à votre accès et/ou la suppression de tout matériel des Sites Web).

3.4 Vous reconnaissez et acceptez que le matériel et le contenu contenus dans le Site Web sont mis à votre disposition pour votre usage personnel non commercial. Vous devez supposer que tout ce que vous voyez et lisez sur le Site Web, y compris les droits d'auteur sur le contenu de ces pages Web, est détenu et contrôlé par Hyperdub Limited. Ni le Site Web, ni aucune partie de celui-ci ne peut être reproduit, dupliqué, copié, vendu, transmis, adapté ou autrement exploité à des fins commerciales sans le consentement écrit préalable exprès de Hyperdub Limited.

3.5 Si nous détectons que vous avez, sans notre autorisation, personnellement ou par l'aide/la facilitation d'un tiers, copié, reproduit, transmis, publié, affiché, distribué, exploité commercialement ou créé des œuvres dérivées de nos matériels et contenus ou de ceux de nos concédants de licence, nous avons le droit de (a) suspendre vos comptes d'utilisateur, y compris tout crédit en attente, et (b) informer toutes les autorités compétentes habilitées à agir en cas d'activité non autorisée et/ou les titulaires de droits d'auteur dont les droits d'auteur auraient pu être violés afin qu'ils puissent prendre les mesures nécessaires. Cela signifie que nous serons autorisés à leur communiquer vos coordonnées.

 

4. Enregistrement

 

4.1 Vous recevrez un compte une fois le processus d'inscription au Site Web terminé. Que vous choisissiez ou non de conserver vos informations chez nous, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de toute information personnelle que vous saisissez lors de l'utilisation du Site Web. Vous acceptez de : (i) nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre adresse e-mail, mot de passe, identifiant d'utilisateur ou compte ou de toute autre violation de la sécurité et (ii) vous assurer que vous vous déconnectez de votre compte à la fin de chaque session. Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers de toute perte ou dommage découlant de votre non-respect de cette disposition.

 

5. Ventes

 

5.1 Lorsque vous utilisez le Site Web pour effectuer un achat, vous devez accepter de (i) fournir des informations vraies, exactes, actuelles et complètes vous concernant, telles que demandées par le processus d'inscription des Sites Web, et (ii) maintenir et mettre à jour rapidement les informations pour qu'elles restent vraies, exactes, actuelles et complètes.

5.2 Lors de la passation d'une commande de produits sur le Site Web, vous indiquerez, spécifiquement, les produits que vous souhaitez acheter et confirmerez également, à vos propres risques, votre nom, votre adresse e-mail et le mode de paiement sélectionné, ainsi que les autres détails qui pourraient vous être demandés à ce moment-là par nous.

5.4 Vous vous engagez à ce que toutes les informations que vous nous fournissez pour la commande ou l'achat de produits ou de services soient correctes, que la carte de crédit ou de débit que vous utilisez est la vôtre et qu'il y a suffisamment de fonds pour couvrir le coût des produits ou services commandés. S'il y a des changements dans les informations que vous avez fournies, il est de votre responsabilité de nous en informer dès que possible.

5.5 Toutes les commandes sont passées sous réserve de votre acceptation des présentes conditions générales et l'exécution de toute commande est soumise à la disponibilité et à notre acceptation de votre commande. Nous n'avons aucune obligation d'accepter une commande de client.

5.6 Vous pouvez suivre l'avancement de votre commande en consultant la section "Mon compte" des Sites Web.

5.7 Nous acceptons toutes les principales cartes de crédit et de débit comme méthodes de paiement. Nous acceptons également Paypal et Google Checkout.

5.8 Veuillez noter pour votre information:

Les cartes de crédit et de débit ont des limites de dépenses quotidiennes qui peuvent empêcher le traitement de votre commande. Si un achat a été refusé en raison de problèmes de carte de crédit ou de débit, veuillez vous assurer que toutes les données sont correctes et les soumettre à nouveau. Si la transaction n'est pas acceptée, vous ne pourrez pas utiliser cette carte pour votre achat et devrez utiliser un autre mode de paiement.